1. Nom et si\u00e8ge<\/b><\/p>\n
Sous le nom de \u00ab R\u00e9seau M\u00e9morial suisse pour les victimes du national-socialisme \u00bb, il existe une association au sens des art. 60 et suivants du CC, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Zurich. Elle est politiquement et confessionnellement ind\u00e9pendante. <\/span><\/p>\n 2. But et objectif<\/b><\/p>\n L\u2019association a pour but la mise en r\u00e9seau des diff\u00e9rents lieux de transmission et sites suisses d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la m\u00e9moire des victimes du national-socialisme. Elle encourage l\u2019accompagnement et le conseil scientifique et technique de ces lieux de transmission et sites \u00e0 leur demande expresse. En outre, elle encourage prioritairement, en collaboration avec le canton de Saint-Gall, la planification, la r\u00e9alisation et l\u2019exploitation d\u2019un lieu national transfrontalier de transmission et de mise en r\u00e9seau dans la vall\u00e9e du Rhin saint-galloise. Elle assure notamment la coordination de cette offre avec le lieu de m\u00e9moire \u00e0 Berne. L\u2019association ne poursuit aucun but commercial et ne recherche aucun profit. Les organes exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. <\/span><\/p>\n 3. Moyens<\/b><\/p>\n Pour la poursuite des buts de l\u2019association, celle-ci dispose des moyens suivants :<\/span><\/p>\n 4. Qualit\u00e9 de membre<\/b><\/p>\n Les membres (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s comme membres de l\u2019association) sont les personnes morales suivantes :<\/span><\/p>\n Les associ\u00e9s sans droit de vote sont des personnes morales en Suisse et dans les pays limitrophes qui initient, planifient, mettent en r\u00e9seau, accompagnent scientifiquement ou exploitent des lieux de transmission ou des sites d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la m\u00e9moire des victimes du national-socialisme en Suisse. Les demandes d\u2019adh\u00e9sion doivent \u00eatre adress\u00e9es au comit\u00e9. Le comit\u00e9 d\u00e9cide de l\u2019admission et de l\u2019exclusion des membres associ\u00e9s. <\/span><\/p>\n 5. Fin de la qualit\u00e9 de membre<\/b><\/p>\n La qualit\u00e9 de membre prend fin par d\u00e9mission, exclusion ou dissolution de la personne morale.<\/span><\/p>\n 6. D\u00e9mission et exclusion<\/b><\/p>\n Une d\u00e9mission de l\u2019association est possible pour la fin de l\u2019ann\u00e9e. La lettre de d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 au moins 12 semaines avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. La cotisation de membre est due int\u00e9gralement pour l\u2019ann\u00e9e entam\u00e9e. <\/span><\/p>\n 7. Organes de l\u2019association<\/b><\/p>\n Les organes de l\u2019association sont :<\/span><\/p>\n a) l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 8. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/b><\/p>\n L\u2019organe supr\u00eame de l\u2019association est l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a lieu chaque ann\u00e9e au plus tard \u00e0 la fin du mois de juin. Le comit\u00e9 convoque les membres \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 30 jours \u00e0 l\u2019avance par \u00e9crit, en indiquant l\u2019ordre du jour. Les invitations par e-mail sont valables. Les propositions \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au comit\u00e9 au plus tard 14 jours avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres associ\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en tant qu\u2019invit\u00e9s sans droit de vote. Ils ont le droit de proposition et de parole. Le comit\u00e9 peut convoquer \u00e0 tout moment une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en indiquant le but de celle-ci. Le comit\u00e9 peut, si n\u00e9cessaire, d\u00e9cider d\u2019une tenue virtuelle de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/span><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l\u2019association. Elle poss\u00e8de les t\u00e2ches et comp\u00e9tences suivantes : <\/span><\/p>\n a) Approbation du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9e peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer, pour autant qu\u2019au moins quatre membres y participent. Les d\u00e9cisions sont prises lorsqu\u2019au moins trois membres les approuvent. Les modifications de statuts requi\u00e8rent l\u2019approbation d\u2019au moins quatre membres. Un proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions prises doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9. <\/span><\/p>\n 9. Comit\u00e9<\/b><\/p>\n Le comit\u00e9 se compose de cinq personnes. Un repr\u00e9sentant de chaque membre fait partie du comit\u00e9 : <\/span><\/p>\n Les membres de l\u2019association communiquent aux autres membres et au comit\u00e9 les mutations concernant les personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Le comit\u00e9 g\u00e8re les affaires courantes et repr\u00e9sente l\u2019association vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur. Le comit\u00e9 se constitue lui-m\u00eame. Il \u00e9dicte des r\u00e8glements. Il peut mettre en place des groupes de travail (groupes d\u2019experts) et faire appel \u00e0 cet effet \u00e0 des sp\u00e9cialistes (notamment aussi issus des membres associ\u00e9s). Il peut, pour atteindre les buts de l\u2019association, engager ou mandater des personnes contre une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e. Il peut conclure des contrats de prestations de services pour atteindre les buts de l\u2019association. Les contrats de prestations de services avec des membres de l\u2019association sont autoris\u00e9s si des conditions conformes au march\u00e9 sont convenues. Il d\u00e9cide de l\u2019utilisation des recettes. Le comit\u00e9 dispose de toutes les comp\u00e9tences qui ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre organe par la loi ou en vertu des pr\u00e9sents statuts. Le comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que les affaires l\u2019exigent. Chaque membre du comit\u00e9 peut demander la convocation d\u2019une s\u00e9ance en indiquant les motifs. Pour autant qu\u2019aucun membre du comit\u00e9 ne demande une d\u00e9lib\u00e9ration orale, la prise de d\u00e9cision par voie de circulaire (\u00e9galement par voie \u00e9lectronique) est possible. Aucune indemnit\u00e9 n\u2019est vers\u00e9e aux membres du comit\u00e9 ; ils ont droit au remboursement de leurs frais effectifs. <\/span><\/p>\n 10. Organe de r\u00e9vision<\/b><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit deux v\u00e9rificateurs des comptes ou une personne morale, qui contr\u00f4lent la comptabilit\u00e9 et effectuent au moins une fois par an un contr\u00f4le par sondage. L\u2019organe de r\u00e9vision pr\u00e9sente un rapport et une proposition au comit\u00e9 \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La dur\u00e9e du mandat est de quatre ans. Une r\u00e9\u00e9lection est possible. <\/span><\/p>\n 11. Secr\u00e9tariat<\/b><\/p>\n Le secr\u00e9tariat est g\u00e9r\u00e9 par le secr\u00e9tariat de la F\u00e9d\u00e9ration suisse des communaut\u00e9s isra\u00e9lites FSCI \u00e0 Zurich et assur\u00e9 par des collaborateurs de la FSCI. Une convention est conclue entre l\u2019association et la FSCI concernant l\u2019\u00e9tendue et la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations du secr\u00e9tariat. <\/span><\/p>\n 12. Droit de signature<\/b><\/p>\n Le comit\u00e9 r\u00e8gle le droit de signature collective \u00e0 deux.<\/span><\/p>\n 13. Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n Seule la fortune sociale r\u00e9pond des dettes de l\u2019association. Toute responsabilit\u00e9 des membres est exclue. <\/span><\/p>\n 14. Dissolution de l\u2019association<\/b><\/p>\n La dissolution de l\u2019association peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 de quatre membres. Si moins de quatre membres participent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e est tenue dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Lors de cette assembl\u00e9e, l\u2019association peut \u00eatre dissoute \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents. En cas de dissolution de l\u2019association, la fortune sociale revient \u00e0 une organisation exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts qui poursuit le m\u00eame but ou un but analogue. La r\u00e9partition de la fortune sociale entre les membres est exclue. <\/span><\/p>\n 15. Entr\u00e9e en vigueur<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s lors de l\u2019assembl\u00e9e constitutive du 26 novembre 2024 et sont entr\u00e9s en vigueur \u00e0 cette date.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 1. Nom, si\u00e8ge <\/b><\/p>\n Sous le nom de <\/span>Association responsable du M\u00e9morial suisse pour les victimes du national-socialisme <\/b>existe une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Berne. L\u2019association est politiquement ind\u00e9pendante et confessionnellement neutre.<\/span><\/p>\n 2. But <\/b><\/p>\n L\u2019association a pour but de soutenir durablement le M\u00e9morial pour les victimes du national-socialisme par ses activit\u00e9s. Elle soutient dans un premier temps prioritairement le lieu de m\u00e9moire \u00e0 Berne. Cela comprend notamment la coordination de l\u2019entretien, de l\u2019exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que le d\u00e9veloppement et le compl\u00e9ment du lieu de m\u00e9moire et de son offre de transmission de contenu. \u00c0 une date ult\u00e9rieure, un soutien au lieu de transmission et de mise en r\u00e9seau dans la vall\u00e9e du Rhin saint-galloise s\u2019y ajoutera. L\u2019association soutient les efforts correspondants et participe activement aux questions de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des deux sites et \u00e0 l\u2019adaptation ou au renouvellement rapide des structures correspondantes. Elle peut conclure des coop\u00e9rations et des alliances strat\u00e9giques et fusionner avec d\u2019autres personnes morales. <\/span><\/p>\n L\u2019association exerce une activit\u00e9 exclusivement d\u2019utilit\u00e9 publique et ne poursuit aucun but lucratif ou d\u2019entraide. Les organes exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. <\/span><\/p>\n 3. Moyens <\/b><\/p>\n Pour la poursuite du but de l\u2019association, celle-ci dispose des moyens suivants : <\/span><\/p>\n 4. Acquisition de la qualit\u00e9 de membre <\/b><\/p>\n Peuvent devenir membres les personnes physiques et morales, les soci\u00e9t\u00e9s de personnes et les collectivit\u00e9s de droit public pour lesquelles le but de l\u2019association est une pr\u00e9occupation. <\/span><\/p>\n L\u2019entr\u00e9e dans l\u2019association peut se faire \u00e0 tout moment. Les demandes d\u2019adh\u00e9sion doivent \u00eatre adress\u00e9es au comit\u00e9, qui d\u00e9cide d\u00e9finitivement de l\u2019admission. Il peut refuser l\u2019admission sans indication de motifs. <\/span><\/p>\n 5. Cotisation de membre <\/b><\/p>\n Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations des membres. <\/span><\/p>\n 6. Fin de la qualit\u00e9 de membre <\/b><\/p>\n La qualit\u00e9 de membre prend fin <\/span><\/p>\n 7. D\u00e9mission et exclusion <\/b><\/p>\n Chaque membre peut d\u00e9clarer sa d\u00e9mission pour la fin de l\u2019exercice, moyennant un pr\u00e9avis de trois mois. La d\u00e9claration doit \u00eatre faite par \u00e9crit \u00e0 l\u2019intention du comit\u00e9. <\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 peut exclure un membre de l\u2019association pour des motifs graves, notamment si le membre porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats et aux objectifs de l\u2019association, nuit \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019association ou ne fournit pas les prestations promises. L\u2019exclusion doit \u00eatre motiv\u00e9e. <\/span><\/p>\n Un membre exclu peut contester l\u2019exclusion par voie d\u2019opposition dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. L\u2019opposition doit \u00eatre \u00e9crite et soumise au comit\u00e9. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue d\u00e9finitivement sur l\u2019opposition concernant l\u2019exclusion lors de sa s\u00e9ance suivante. Jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision finale, les droits du membre sont suspendus. Si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annule l\u2019exclusion, le membre exclu redeviendra membre avec effet r\u00e9troactif au moment de l\u2019exclusion. <\/span><\/p>\n Celui qui ne paie pas sa cotisation de membre malgr\u00e9 un rappel est exclu par le comit\u00e9, sans que le membre concern\u00e9 ne dispose d\u2019un droit d\u2019opposition.<\/span><\/p>\n 8. Effets de la fin de la qualit\u00e9 de membre <\/b><\/p>\n Les membres sortants ou exclus doivent la totalit\u00e9 de la cotisation pour l\u2019exercice en cours.<\/span><\/p>\n 9. Organes <\/b><\/p>\n Les organes de l\u2019association sont : <\/span><\/p>\n 10. Proc\u00e8s-verbaux <\/b><\/p>\n Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les s\u00e9ances du comit\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal. Le\/la pr\u00e9sident(e) ainsi que le\/la secr\u00e9taire signent conjointement le proc\u00e8s-verbal. Le proc\u00e8s-verbal contient au moins : <\/span><\/p>\n 11. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/b><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l\u2019association. Elle est l\u2019assembl\u00e9e des membres de l\u2019association. Les membres actifs ont le droit de vote. Les membres passifs sont invit\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en tant qu\u2019invit\u00e9s sans droit de vote. Ils ont le droit de proposition et de parole. <\/span><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a lieu chaque ann\u00e9e au cours du premier semestre et est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9. La convocation se fait au moins 30 jours \u00e0 l\u2019avance par \u00e9crit, en indiquant l\u2019ordre du jour. Les propositions \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au comit\u00e9 au plus tard 14 jours avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Aucune d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise sur des propositions relatives \u00e0 des objets de d\u00e9lib\u00e9ration qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment annonc\u00e9s ; font exception les propositions de convocation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. <\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 ou un cinqui\u00e8me des membres peuvent demander la convocation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en indiquant le but, laquelle doit avoir lieu dans les trois mois suivant le d\u00e9p\u00f4t de la demande. <\/span><\/p>\n Le lieu de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est fix\u00e9 par le comit\u00e9. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut se tenir sous forme d\u2019assembl\u00e9e physique, sous forme de vote par correspondance, sous forme de vote \u00e9lectronique ou sous forme d\u2019assembl\u00e9e \u00e9lectronique. Le comit\u00e9 d\u00e9cide de la forme de la tenue. <\/span><\/p>\n Toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9e peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/span><\/p>\n Chaque membre actif dispose d\u2019une voix \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les personnes morales, les soci\u00e9t\u00e9s de personnes et les collectivit\u00e9s de droit public exercent leur droit de vote par un repr\u00e9sentant qui doit \u00eatre membre de l\u2019organe supr\u00eame de direction ou d\u2019administration. <\/span><\/p>\n Les membres prennent les d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, le\/la pr\u00e9sident(e) a voix pr\u00e9pond\u00e9rante. Les modifications de statuts et la d\u00e9cision de dissolution de l\u2019association requi\u00e8rent l\u2019approbation d\u2019au moins deux tiers de tous les membres pr\u00e9sents. <\/span><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale poss\u00e8de les t\u00e2ches et comp\u00e9tences inali\u00e9nables suivantes : <\/span><\/p>\n 12. Comit\u00e9 <\/b><\/p>\n Le comit\u00e9 se compose d\u2019au moins trois membres. Des personnes qui ne sont pas membres de l\u2019association peuvent \u00eatre \u00e9lues au comit\u00e9. <\/span><\/p>\n La pr\u00e9sidence est d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Une co-pr\u00e9sidence est possible. Pour le surplus, le comit\u00e9 se constitue lui-m\u00eame. La dur\u00e9e du mandat est de trois ans. La r\u00e9\u00e9lection est possible sans limitation. <\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 est comp\u00e9tent pour le r\u00e8glement de toutes les affaires courantes qui ne sont pas express\u00e9ment attribu\u00e9es \u00e0 un autre organe par la loi ou les pr\u00e9sents statuts. Rel\u00e8vent notamment de la comp\u00e9tence du comit\u00e9 : <\/span><\/p>\n\n
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\n<\/span>b) le comit\u00e9
\n<\/span>c) l\u2019organe de r\u00e9vision
\n<\/span>d) le secr\u00e9tariat<\/span><\/p>\n
\n<\/span>b) Approbation du rapport annuel du comit\u00e9
\n<\/span>c) R\u00e9ception du rapport de r\u00e9vision et approbation des comptes annuels
\n<\/span>d) D\u00e9charge au comit\u00e9
\n<\/span>e) \u00c9lection de l\u2019organe de r\u00e9vision
\n<\/span>f) Fixation des cotisations des membres
\n<\/span>g) Prise de connaissance du budget annuel
\n<\/span>h) Prise de connaissance du programme d\u2019activit\u00e9s
\n<\/span>i) Prise de d\u00e9cision sur les propositions du comit\u00e9 et des membres
\n<\/span>j) Modification des statuts
\n<\/span>k) Prise de d\u00e9cision sur la dissolution de l\u2019association et l\u2019utilisation du <\/span>produit de la liquidation<\/span><\/p>\n\n
Statuts<\/h1><\/div><\/div><\/div>
Association responsable du M\u00e9morial suisse pour les victimes du national-socialisme<\/h2>\n
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